Immobilier neuf

Un projet de construction ? Un rêve ? Du neuf, il y en a pour tous les budgets, alors pourquoi pas pour vous ?

Immobilier Ancien


Energies / Matériaux / Eco-construction

Nouvelles réglementations, dispositifs fiscaux et tendances en matière d'habitat durable et d'économie d'energie... plus rien n'aura de secrets pour vous !

Financement et Service

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    TVA réduite à 5 ,5%

    2015 est une année clé pour le secteur de l’immobilier. Entre législation et fiscalité avantageuse et un marché porteur d’enjeu, il est temps d’investir !

    C’est pourquoi ? L’achat d’un premier logement neuf.

    Le but : Relancer le secteur de la construction de logements et faciliter l’accès à la propriété dans les quartiers sensibles.

    C’est quand ? A partir du 1er janvier 2015

    C’est où ? Dans 1300 quartiers prioritaires de la ville (QPV) et leurs alentours proches répartis dans 700 communes de la politique de la ville. Ces quartiers ont été déterminés  en fonction du revenu des habitants comparé au revenu médian de référence. Retrouvez tous les quartiers concernés sur : http://www.ville.gouv.fr

    C’est pour qui ? Les personnes respectant un certain plafond de ressources. Il varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et l’emplacement du logement. Ce plafond est établit sur la base des ressources de l’année N-2 correspondant aux revenus imposables après abattement.

     


    Composition du foyer fiscal

    Paris et communes limitrophes

    Reste Ile de France

    Province

    Personne seule

    33 216 €

    33 226 €

    28 878 €

    2 personnes

    49 643 €

    49 643 €

    38 564 €

    3 personnes

    65 077 €

    59 676 €

    46 377 €

    4 personnes

    77 698 €

    71 479 €

    55 988 € 

    5 personnes

    92 444 €

    84 618 €

    65 862 €

    6 personnes

    104 024 €

    95 222 €

    74 227 € 

    Majoration par personne supplémentaire

    11 589 €

    10 610 €

    8 280 € 

     

    Les conditions :

    • La demande de permis de construire doit être déposée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024.
    • Le logement doit être situé sur le territoire d’un quartier prioritaire ou à moins de 300 mètres
    • Le contrat de ville de ce territoire doit être signé au moment de la signature de l’acte de vent
    • Le prix de vente est également plafonné pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%.

    Plafond des prix de ventes - Données en vigueur au 1er janvier 2015, en euros au m² de surface habitable


    Zone Géographique

    Nouveau Barème

    Ancien Barème

    A bis

    4 534 €

    4 033 €

    A

    3 437 €

    4 033 €

    B1

    2 753 €

    2 705 €

    B2

    2 402 €

    2 361 €

    C

    2 102 €

    2 066 €


     






    L’astuce : Le dispositif de taux réduit de TVA est cumulable avec le prêt à taux zéro. Les mesures d’assouplissement du PTZ+ entreront en vigueur au 1er octobre 2014.

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